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Le cadre réglementaire

15/10/2008 - Lu 891 fois
La réglementation et le contrôle des activités du secteur de l’artisanat du textile sont assurés par le Ministère de tutelle

Depuis l’élaboration du plan directeur une dizaine de décrets et arrêtés spécifiques à l’artisanat ont été promulgués. Le décret portant sur la classification des métiers de l’artisanat a défini neuf corps de métiers dont la corporation textile et habillement qui regroupe principalement les métiers de la filature manuelle, le tissage, la teinture, le tricotage, la couture, la broderie, le batik.

La réglementation de l’accès à la profession d’artisan et la structuration du secteur en chambre des métiers n’ont pas encore été mises en oeuvre. Cette question fait l’objet en ce moment de concertation entre la Direction Générale de l’Artisanat et les organisations professionnelles d’artisans.

En matière d’importation et d’exportation de produits textiles, le Burkina est soumis aux dispositions réglementaires de l’UEMOA adoptées en janvier 2000 qui instaurent la libre circulation en franchise totale des droits et taxes d’entrée pour les produits issus de l’Union, l’instauration d’une taxe préférentielle communautaire (TPC) sur les produits industriels agrées produits dans l’Union et l’application du tarif extérieur commun (TEC) pour les produits hors espace UEMOA.
 

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